1. Toutes les livraisons sont exclusivement effectuées sur la base de nos conditions de vente et de livraison. Elles s'appliquent également à tous les liens commerciaux futurs noués entre nos acquéreurs, acheteurs, et auteurs de commandes au sens de §24 AGBG . Si les conditions d'achat de l'acheteur ou de l'auteur de la commande ou d'autres dispositions d'achat diffèrent de nos conditions générales de vente, ces dernières sont d'application, de même que toute modification, tout supplément à un contrat ou tout accord annexe qui ait été expressément confirmé par nous, par écrit.

2. Les commandes seront exclusivement acceptées dans le respect de nos conditions de vente et de livraison. Toute autre convention nécessite la forme écrite.

3. L'expédition a lieu à notre libre appréciation et, en tout cas, aux frais et risques de l'acheteur, de l'auteur de la commande ou du réceptionnaire, de sorte que les éventuels dommages apparus durant le transport sont à sa charge. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.

4. Les prix sont exprimés en Euro et n'incluent pas les frais d'emballage, de port, de transport et d'assurance. Les prix en vigueur sont fondamentalement ceux indiqués dans notre catalogue ou nos listes de prix. S'ils ont été modifiés, nous nous réservons le droit d'acceptation.

5. L'expédition a lieu contre remboursement. S'il a été convenu d'autres conditions de paiement, ce dernier doit être effectué net de toute bonification, sans remise et dans les 10 jours suivant l'envoi de la facture. Si le débiteur tarde à payer, il sera tenu de verser un intérêt de retard de 3% selon le taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank, mais avec un minimum de 9% par an.

6. Conformément à §24 AGBG, les éventuels défauts et contestations de toute nature doivent être consignés par écrit par le réceptionnaire, immédiatement après la réception des marchandises et nous parvenir au plus tard huit jours après cette réception. En outre, le délai légal de prescription de 6 mois est d'application pour tout droit à la garantie, tout défaut et toute contestation. Dans tous les cas, nous ne sommes tenus qu'à la réparation ou, si nécessaire, au remplacement des marchandises, à la condition que l'acheteur, l'auteur de la commande ou le réceptionnaire ait mis immédiatement les marchandises livrées à notre disposition. Nous n'avons aucune autre responsabilité, en particulier pour les dommages indirects et les dépassements du délai de livraison. Le vendeur n'est tenu à aucune livraison préliminaire gratuite en attendant que le fabricant ait examiné les pièces de rechange contestées, dans le cadre de la garantie. Le vendeur décline expressément toute responsabilité pour les frais de personnel et autres liés aux marchandises contestées, de même qu'aux conséquences des transformations et travaux de mise en état entrepris par l'auteur de la commande, l'acheteur ou un tiers. Le droit à la garantie prend alors automatiquement fin. En cas d'échec répété de la réparation du dommage, le droit à la garantie rentre en vigueur. Toute demande de dommages-intérêts issus de la responsabilité dérivant de la faute introduite contre nous ou nos auxiliaires d'exécution est considérée sans fondement si aucune intention délictueuse, ni négligence grossière ne peut nous être imputée. Dans tous les cas où la responsabilité, avec ou sans faute, ne peut être exclue mais bien limitée, elle l'est toujours aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

7. Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement complet et à l'encaissement des chèques donnés. En cas de revente, les créances envers tiers qui en résultent nous sont automatiquement cédées à concurrence de notre crédit.

8. En ce qui concerne les pièces d'occasion, nous réservons la conclusion du contrat jusqu'à l'arrivée des anciennes pièces. Celles-ci doivent nous parvenir nettoyées et complètes. Les éventuels dommages ou salissures dus à de vieilles huiles, etc. seront facturés à l'expéditeur.

9. Le retour de marchandises doit généralement être discuté avec nous. Si des marchandises nous sont retournées sans qu'il y ait erreur de livraison ou livraison défectueuse de notre part, le client reçoit un bon à valoir d'un montant égal à la valeur des marchandises retournées. Il pourra l'utiliser lors d'un prochain achat. Si le client souhaite de l'argent comptant ou un chèque, le montant sera de 20% inférieur à la valeur nette des marchandises retournées.

10. Si certaines dispositions ou parties de dispositions sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions ou parties de dispositions n'en est pas affectée.

11. L'acheteur, l'auteur de la commande ou le réceptionnaire accepte que nous enregistrions à des fins commerciales propres les données issues de la relation d'affaires entre lui et nous-mêmes, dans le respect de la loi sur la protection des données.

12. Dans le cadre de contrats conclus avec des réceptionnaires, auteurs de commandes ou acheteurs dans le sens de §24 AGBA, il est convenu que le lieu d'exécution de la livraison et du paiement est Köln et que la juridiction de cette même ville est seule compétente en cas de litige, mais que nous avons le droit de porter plainte dans la localité où se situe le siège ou une filiale de l'acheteur, auteur de la commande ou réceptionnaire, de même qu'auprès de toute autre juridiction légale. Si la juridiction de l'acheteur, auteur de la commande ou réceptionnaire se trouve à l'étranger ou qu'après la conclusion du contrat, il transfère son domicile ou lieu habituel de résidence en-dehors du territoire de la RFA, notre juridiction sera seule compétente. C'est également le cas si le domicile ou lieu habituel de résidence de l'auteur de la commande est inconnu au moment du dépôt de la plainte.

13. Les lois de la RFA sont d'application. Les dispositions de la loi nationale sur les achats et du droit Uncitrat sur les achats sont d'application dans les rapports commerciaux entre l'acheteur et nous-mêmes.